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lettre de garantie à l'arrivée

Journal officiel du 06/06/2009

Forme abrégée

lettre de garantie

Domaine

TRANSPORTS ET MOBILITÉ / Transport maritime - Transport de marchandises

Définition

Document permettant à l'acheteur de prendre livraison de la marchandise sans remise du connaissement original au transporteur.

Note

La lettre de garantie est un engagement formel, généralement cautionné par une banque, signé par le destinataire et visant à garantir le transporteur maritime contre toute réclamation dont il pourrait faire l'objet de la part du porteur régulier du connaissement.

Équivalent étranger

guarantee for missing bill (en), letter of guarantee (en), letter of indemnity (en), LOI