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indemnité de rupture

Journal officiel du 12/06/2007

Domaine

FINANCE

Définition

Indemnité versée par une des parties aux autres dans le cas où l'exécution d'un engagement, par exemple l'ouverture ou la poursuite de négociations, est interrompue de son fait.

Note

Dans le cas particulier de la rupture d'un contrat, on parle d'« indemnité de résiliation ».

Équivalent étranger

break-up fee (en)