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démembrement, n.m.

Journal officiel du 22/09/2000

Domaine

FINANCE

Définition

Technique consistant à scinder un titre en plusieurs titres.

Note

1. Exemple : démembrement d'une action ; démembrement d'une obligation.
2. Chaque titre ainsi créé par démembrement peut être cédé et coté séparément. Actuellement dans la pratique, en ce qui concerne les actions, seuls sont cédés et cotés séparément les certificats d'investissement.

Équivalent étranger

stripping (en)

Source
révision de l'arrêté du 18 février 1987