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agrément plurinational d'un modèle de colis

Journal officiel du 02/09/2020

Synonyme

agrément unilatéral d'un modèle de colis (langage professionnel)

Domaine

NUCLÉAIRE

Définition

Agrément qui est délivré pour un modèle de colis de transport de matières radioactives par un État signataire de la convention internationale relative aux transports, et qui permet le transport de colis conformes à ce modèle dans tous les États signataires.

Voir aussi
Équivalent étranger

unilateral approval (en)

Attention
Cette publication annule et remplace celle du terme « agrément unilatéral d’emballage » au Journal officiel du 3 août 2000.