tiroir-caisse fiscal, loc.n.m.
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Domaine :
ÉCONOMIE GÉNÉRALE / Fiscalité
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Définition : Holding
contrôlée par un contribuable susceptible d’être redevable d’un
impôt sur le capital, à laquelle ce
contribuable
transfère des actifs dans le but principal de soustraire les
revenus correspondants de ceux qui sont pris pour base d’un
plafonnement de cet impôt sur le capital.
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Équivalent étranger :
cash-box (en)