• Contenu
  • Menu
  • Pied de page
    • Qui sommes-nous ?
    • Le dispositif d'enrichissement de la langue française
    • Les groupes d'experts (GE) ou collèges
    • Les acteurs du dispositif
    • Qu’est-ce que la terminologie ?
    • Domaines
    • Recommandations d'usage
    • Toponymie
    • Les termes recommandés, objets de recherche
    • Toutes nos publications
    • Listes publiées
    • Infolettres parues
    • La terminologie en vidéo
    • Abonnez-vous à la lettre d'information
    • Abonnement aux derniers termes publiés
    • Notre application
    • En français dans le texte
    • Colloques, manifestations et parutions
    • Clins d’œil
  • Autres ressources terminologiques
  • Boîte à idées
  1. Accueil
  2. Résultats de recherche

Résultats de recherche

Rechercher

Votre recherche

  • rembours
Tout effacer

3 résultats

rembours, n.m. ou remboursement de droits et taxes

  • Domaine : ÉCONOMIE GÉNÉRALE / Fiscalité

  • Définition : Régime douanier qui permet, pour des marchandises étrangères réexportées soit en l'état, soit après transformation ou incorporation dans un autre produit, d'accorder le remboursement total ou partiel des droits de douane ou taxes qu'elles ont supportés lors de leur importation.

  • Équivalent étranger : drawback (en)

  • Commenter
  • Imprimer
  • Partager par courriel
rembours, n.m.

obligation remboursable par anticipation

  • Domaine : FINANCE

  • Définition : Obligation que l’émetteur peut rembourser avant l’échéance, au prix stipulé dans le contrat d’émission.

  • Équivalent étranger : callable bond (en)

  • Commenter
  • Imprimer
  • Partager par courriel
obligation remboursable par anticipation

remboursement in fine

  • Domaine : FINANCE

  • Définition : Remboursement du principal d'un emprunt ou d'un crédit en un seul versement à son échéance.

  • Équivalent étranger : bullet (en)

  • Commenter
  • Imprimer
  • Partager par courriel
remboursement in fine

Menu prefooter

Derniers termes publiés

  • Je m’abonne

Infolettre

  • Je m’abonne
  • Infolettres parues

Données ouvertes

  • Je télécharge les termes de FranceTerme au format XML

Contact

  • J’écris à FranceTerme

république
française

  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Qui sommes-nous ?
  • Partagez votre expérience pour améliorer les services publics
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • legifrance.gouv.fr
  • gouvernement.fr

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0