Domaine
DROIT / Droit de la famille
Définition
Engagement de prendre en charge un enfant mineur sans création de lien de filiation.
Note
Le recueil légal est une institution du droit musulman.
Voir aussi
Équivalent étranger
kafala (ar)
Journal officiel du 05/12/2013
DROIT / Droit de la famille
Engagement de prendre en charge un enfant mineur sans création de lien de filiation.
Le recueil légal est une institution du droit musulman.
kafala (ar)