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Domaine : FINANCE

Définition : Exigence anticipée d'une créance, quand, par exemple, le débiteur n'a pas respecté ses obligations contractuelles.

Équivalent étranger : event of default (en)

Domaine : FINANCE

Définition : Clause d'une convention prévoyant la déchéance du terme de l'ensemble des obligations réciproques régies par le contrat en cas de défaillance de l'une des parties et le paiement du solde net de ces obligations.

Équivalent étranger : close-out netting (en)

Domaine : FINANCE

Définition : Clause d'une convention prévoyant des obligations réciproques par solde net au fur et à mesure de leur exigibilité.

Équivalent étranger : on-going netting (en)