dispositif de quotas d'émission cessibles
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Domaine :
ENVIRONNEMENT
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Définition : Système imposant aux entreprises des quotas limitant leurs émissions dans l'atmosphère de gaz à effet de serre, tout en leur permettant de vendre leurs droits surnuméraires à d'autres entreprises.
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Équivalent étranger :
cap-and-trade programme (en) (GB) ou cap-and-trade scheme (en) (EU) ou cap-and-trade system (en)