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liquidation de sinistres

Journal officiel du 22/09/2000

Domaine

ASSURANCE

Définition

Déroulement des règlements, des recours et des provisionnements concernant un ensemble de sinistres déterminés.

Note

1. On parlera d'un « accord de liquidation de sinistres » dans le cas où une entreprise d'assurance, qui désire interrompre certaines de ses activités, confie à une autre la gestion jusqu'à leur terme des dettes qu'elle a contractées envers des victimes d'accident.
2. En assurance ou en réassurance, on parlera de « cadence de liquidation » pour analyser le rythme de consommation des provisions de sinistres.

Équivalent étranger

run-off (en)

Source
révision de l'arrêté du 11 janvier 1990