Domaine
ASSURANCE
Définition
Se dit d'un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge l'excédent éventuel, par rapport à une franchise, de la charge annuelle des sinistres d'un assureur.
Équivalent étranger
stop loss (en)
Journal officiel du 22/09/2000
ASSURANCE
Se dit d'un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge l'excédent éventuel, par rapport à une franchise, de la charge annuelle des sinistres d'un assureur.
stop loss (en)