Domaine
CULTURE
Définition
Radiation d'un objet, d'un immeuble ou d'un site figurant jusque-là dans une liste ou dans un inventaire, qui marque la déchéance d'un droit ou d'une protection.
Journal officiel du 22/07/2010
CULTURE
Radiation d'un objet, d'un immeuble ou d'un site figurant jusque-là dans une liste ou dans un inventaire, qui marque la déchéance d'un droit ou d'une protection.