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droit irrévocable d'usage (langage professionnel)

Journal officiel du 09/08/2013

Abréviation

DIU

Domaine

TÉLÉCOMMUNICATIONS

Définition

Droit d'usage exclusif de tout ou partie de la capacité de transmission d'une infrastructure de télécommunication, non résiliable pendant la durée fixée par le contrat, généralement de plusieurs années.

Note

L'infrastructure de télécommunication est le plus souvent un câble sous-marin.

Équivalent étranger

indefeasible rights of use (en), IRU