Synonyme
justice réparatrice
Domaine
DROIT
Définition
Démarche pénale qui vise à restaurer la cohésion sociale en faisant participer l’auteur d’une infraction à la réparation de ses effets, en relation avec la victime et, le cas échéant, avec d’autres personnes affectées.
Note
On trouve aussi le terme « justice restaurative ».
Équivalent étranger
restorative justice (en)
Attention
Cette publication annule et remplace celle du Journal officiel du 5 décembre 2013.