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mère, père d'intention

Journal officiel du 07/12/2018

Domaine

SCIENCES HUMAINES - DROIT / Droit de la famille

Définition

Personne qui, dans l’intention de devenir mère ou père d’un enfant à sa naissance, conclut un accord avec une femme qui s’engage à porter cet enfant, généralement conçu par insémination artificielle.

Note

1. On parle également de « parents d’intention ».
2. On trouve parfois les termes « mère, père commanditaire » ou « parents commanditaires ».

Équivalent étranger

commissioning parent (en), intended parent (en)