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immobilisation au port

Journal officiel du 16/01/2015

Domaine

TRANSPORTS ET MOBILITÉ / Transport maritime

Définition

Interdiction formelle signifiée à un navire de quitter un port.

Note

L’immobilisation au port est décidée notamment lorsqu’il apparaît que les normes de sécurité ou de protection de l’environnement ne sont pas respectées.

Équivalent étranger

detention (en)