Domaine
TRANSPORTS ET MOBILITÉ / Transport maritime
Définition
Version simplifiée de connaissement qui ne comporte que les conditions particulières et renvoie aux conditions générales du transporteur maritime.
Équivalent étranger
short form (en)
Journal officiel du 22/09/2000
TRANSPORTS ET MOBILITÉ / Transport maritime
Version simplifiée de connaissement qui ne comporte que les conditions particulières et renvoie aux conditions générales du transporteur maritime.
short form (en)