Domaine
TRANSPORTS ET MOBILITÉ / Transport aérien
Définition
Vol non commercial par lequel l'exploitant s'assure de la conformité d'un aéronef aux spécifications contractuelles et en prend livraison.
Équivalent étranger
acceptance flight (en)
Journal officiel du 22/09/2000
TRANSPORTS ET MOBILITÉ / Transport aérien
Vol non commercial par lequel l'exploitant s'assure de la conformité d'un aéronef aux spécifications contractuelles et en prend livraison.
acceptance flight (en)