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principe de prévention

Journal officiel du 12/04/2009

Domaine

ENVIRONNEMENT

Définition

Principe selon lequel il est nécessaire d'éviter ou de réduire les dommages liés aux risques avérés d'atteinte à l'environnement, en agissant en priorité à la source et en recourant aux meilleures techniques disponibles.

Voir aussi
Équivalent étranger

prevention principle (en)