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ratio de compensation écologique

Journal officiel du 16/10/2019

Forme abrégée

ratio de compensation

Domaine

ENVIRONNEMENT

Définition

Rapport entre la surface des milieux qui doivent être sauvegardés, réhabilités ou restaurés et celle des milieux endommagés par un projet, dans le cadre d’une compensation tenant compte de l’évolution écologique probable des écosystèmes considérés.

Note

L’estimation de la surface des milieux qui doivent être sauvegardés prend en compte la qualité et la complexité des écosystèmes endommagés ; elle doit aussi intégrer leurs fonctions écologiques dans le processus de sauvegarde, de réhabilitation ou de restauration, ainsi que les perspectives de réussite à long terme de l’action de compensation.

Voir aussi
Équivalent étranger

compensation ratio (en)