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redevance, n.f.

Journal officiel du 22/09/2000

Domaine

PÉTROLE ET GAZ - FINANCE

Définition

Somme versée à échéances périodiques en contrepartie d'un avantage concédé contractuellement.

Équivalent admis

royalty, n.f. (en)

Source
révision de l'arrêté du 29 novembre 1973