Recherche

fonds commercial

Journal officiel du 22/09/2000

Domaine

ÉCONOMIE GÉNÉRALE / Comptabilité

Définition

Éléments incorporels qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan, et qui concourent au maintien et au développement du potentiel d'activité de l'entreprise.

Note

Le fonds commercial ne doit pas être confondu avec le fonds de commerce.

Voir aussi
Équivalent étranger

goodwill (en)

Source
révision de l'arrêté du 11 janvier 1990