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fiducie, n.f.

Journal officiel du 22/09/2000

Domaine

FINANCE

Définition

Contrat par lequel un constituant transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire, à charge pour ce dernier d'agir dans l'intérêt du constituant ou d'autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.

Voir aussi
Équivalent étranger

trust (en)

Source
révision de l'arrêté du 30 septembre 1991