Domaine
ÉCONOMIE GÉNÉRALE / Fiscalité
Définition
Diminution de l’assiette de l’impôt, qui est obtenue au moyen d’opérations financières exploitant notamment les régimes de déduction ou l’asymétrie fiscale, dans un but d’optimisation.
Note
1. La
conclusion de prêts entre sociétés d’une entreprise
multinationale en vue de produire des intérêts déductibles de
l’assiette de l’impôt sur les sociétés, ou le recours à une
opération transnationale qui permet de bénéficier d’une
déduction dans une juridiction sans entraîner d’imposition
supplémentaire dans une autre, sont des exemples de minoration de
la base.
2. La
minoration de la base peut être exploitée à des fins d’évasion
fiscale.
Voir aussi
Équivalent étranger
base erosion (en)