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minoration de la base, loc.n.f.

Journal officiel du 22/01/2022

Domaine

ÉCONOMIE GÉNÉRALE / Fiscalité

Définition

Diminution de l’assiette de l’impôt, qui est obtenue au moyen d’opérations financières exploitant notamment les régimes de déduction ou l’asymétrie fiscale, dans un but d’optimisation.

Note

1. La conclusion de prêts entre sociétés d’une entreprise multinationale en vue de produire des intérêts déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, ou le recours à une opération transnationale qui permet de bénéficier d’une déduction dans une juridiction sans entraîner d’imposition supplémentaire dans une autre, sont des exemples de minoration de la base.
2. La minoration de la base peut être exploitée à des fins d’évasion fiscale.

Voir aussi
Équivalent étranger

base erosion (en)