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conditions privilégiées

Journal officiel du 22/09/2000

Domaine

FINANCE

Définition

Conditions financières avantageuses par rapport à celles considérées comme normales.

Note

Il convient d'éviter le terme « concessionnel ».

Équivalent étranger

concessional terms (en)

Source
révision de l'arrêté du 6 janvier 1989