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contrat de compensation à l'exportation

Journal officiel du 21/01/2021

Forme abrégée

compensation à l'export

Domaine

ÉCONOMIE ET GESTION D'ENTREPRISE

Définition

Contrat par lequel une entreprise exportatrice accorde une contrepartie financière, industrielle ou commerciale à un pays importateur ou à une entreprise de ce pays.

Note

Le contrat de compensation à l’exportation peut porter, par exemple, sur un octroi de crédit, un transfert de technologie ou de compétences, une sous-traitance ou une mutualisation des réseaux commerciaux.

Équivalent étranger

offset (en), offset agreement (en), offset contract (en)