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bilan prudentiel

Journal officiel du 21/01/2021

Domaine

ASSURANCE - FINANCE

Définition

Bilan qu’élaborent des organismes d’assurance et de réassurance à partir de leur bilan comptable, et qui permet de vérifier qu’ils respectent les exigences quantitatives de solvabilité auxquelles ils sont soumis.

Note

Les exigences quantitatives de solvabilité, définies au niveau supranational, ont pour objectif de garantir le respect des engagements pris et de contribuer à la stabilité du système financier.

Voir aussi
Équivalent étranger

prudential balance sheet (en)