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cession-bail, n.f.

Journal officiel du 22/09/2000

Domaine

FINANCE

Définition

Technique de financement par laquelle un établissement de crédit spécialisé achète à un utilisateur un bien et le lui remet aussitôt à disposition en vertu d'un contrat de crédit-bail à l'issue duquel l'utilisateur locataire peut, en levant l'option d'achat stipulée à son profit, redevenir propriétaire du bien.

Note

1. Dans certains domaines particuliers, notamment celui des transports, les contrats de cession-bail peuvent ne pas comporter d'option d'achat.
2. Pluriel : cessions-bail.

Voir aussi
Équivalent étranger

lease back (en)

Source
révision de l'arrêté du 11 janvier 1990