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obligation foncière

Journal officiel du 17/06/2012

Domaine

FINANCE

Définition

Obligation adossée à des crédits hypothécaires ou à des crédits accordés à des collectivités locales, et émise par un établissement de crédit.

Note

En France, les prêts aux collectivités locales sont assimilés, au regard de la loi, à des obligations foncières.

Voir aussi
Équivalent étranger

covered bond (en)