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allocation conditionnelle

Journal officiel du 22/09/2000

Domaine

EMPLOI ET TRAVAIL

Définition

Désigne, dans ce domaine, une aide publique fournie sous la condition, d'une part, que le bénéficiaire ait un comportement actif de recherche d'emploi ou, à défaut, suive une formation, et, d'autre part, qu'il ne refuse pas les propositions d'embauche qui lui sont faites.

Équivalent étranger

workfare (en)

Source
révision de l'arrêté du 7 juillet 1994