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accord à taux différé

Journal officiel du 22/09/2000

Abréviation

ATD

Domaine

FINANCE

Définition

Contrat par lequel les partenaires concluent qu'une opération sera réalisée sur la base du taux de marché constaté au moment du dénouement de celle-ci, à une date fixée dans le contrat.

Équivalent étranger

delayed rate settlement (en), DRS

Source
révision de l'arrêté du 7 juillet 1994