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taux plafond

Journal officiel du 19/11/2008

Domaine

FINANCE

Définition

Taux d'intérêt maximal préalablement fixé auquel un acteur financier s'assure par contrat le droit d'emprunter un certain montant, pendant une période donnée, moyennant le paiement d'une prime ; par extension, le contrat qui garantit ce taux d'intérêt.

Voir aussi
Équivalent étranger

cap (en), cap interest rate (en)

Attention
Cette publication annule et remplace celle du Journal officiel du 22 septembre 2000.