Recherche

obligation de rendre compte, loc.n.f.

Journal officiel du 21/12/2023

Domaine

RELATIONS INTERNATIONALES - ÉCONOMIE ET GESTION D'ENTREPRISE

Définition

Devoir incombant à une personne physique ou morale responsable d’une tâche de répondre des résultats et du choix des moyens mis en œuvre.

Note

1. Pour parler d’une personne assujettie à une telle obligation, on dira qu’elle est « comptable » de sa gestion, de son bilan, etc.
2. On trouve aussi le terme « redevabilité », qui est déconseillé dans ce sens.

Équivalent étranger

accountability (en)

Attention
Cette publication annule et remplace celle du Journal officiel du 16 septembre 2006.