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clause de rétroaction, loc.n.f.

Journal officiel du 01/07/2022

Domaine

RELATIONS INTERNATIONALES

Définition

Clause d’un accord selon laquelle les parties conviennent de revenir automatiquement à la situation antérieure si l’une d’entre elles ne respecte pas ses engagements.

Équivalent étranger

snap-back (en), snapback (en)

Attention
Cette publication annule et remplace celle du terme « règle de caducité » au Journal officiel du 13 décembre 2017.