Clin d'oeil - ACTION DE GROUPE
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ACTION DE GROUPE
Les « class action » à la française
Les États-Unis, le Canada et le Québec l'ont instaurée, et la France, après d'autres pays européens, met actuellement au point les textes législatifs nécessaires pour l'adapter.
L' action de groupe permet de regrouper plusieurs plaintes individuelles en un procès unique, lorsque les faits incriminés et les normes juridiques sont identiques. Elle offre, entre autres avantages, de garantir aux plaignants une égalité de traitement dans les réparations qu'ils obtiennent, et d'éviter à la justice le risque de jugements différents dans des affaires semblables, mais dissociées.Cette procédure nouvelle s'ouvre avant tout aux consommateurs et aux petits porteurs d'actions de sociétés. Dans ce dernier cas, il faut bien sûr se garder de confondre les actions de groupe et les groupes d'actionnaires, qui parfois signent entre eux des pactes contre lesquels, précisément, peuvent se constituer des actions de groupe .
La terminologie de l'action de groupe varie selon les différents pays : identique à la nôtre en Angleterre, au Pays de Galles et en Suède, elle est « action populaire » au Portugal et « recours collectif » au Québec. Plus curieusement, elle est « action de classe » aux États-Unis...
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