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Journal officiel du 09/08/2013
droit irrévocable d'usage langage professionnel
Abréviation : DIU
Domaine : TÉLÉCOMMUNICATIONS
Définition : Droit d'usage exclusif de tout ou partie de la capacité de transmission d'une infrastructure de télécommunication, non résiliable pendant la durée fixée par le contrat, généralement de plusieurs années.
Note : L'infrastructure de télécommunication est le plus souvent un câble sous-marin.
Équivalent étranger : indefeasible rights of use, IRU (en)