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Journal officiel du 25/04/2009
programme de cession de gaz
Domaine : PÉTROLE ET GAZ/Économie du pétrole et du gaz
Définition : Programme en vertu duquel des volumes de gaz achetés sous contrat peuvent, à terme, être mis à la disposition de nouveaux opérateurs du marché.
Note : Un tel programme est généralement conclu aux enchères ou par négociations de gré à gré.
Équivalent étranger : gas release program