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Journal officiel du 19/12/2025
soumission chimique, loc.n.f.
Domaine : DROIT
Définition : Procédé consistant à administrer à une personne sans son consentement, et le plus souvent à son insu, une substance psychoactive de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre un délit ou un crime dont elle sera la victime ; par extension, état qui résulte de ce procédé.
Note : La substance psychoactive peut être administrée notamment par ingestion, injection ou inhalation.
Équivalent étranger : needle spiking [soumission chimique par injection], spiking