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Journal officiel du 19/12/2025
accapareur, -euse de brevets, loc.n.
Domaine : ÉCONOMIE ET GESTION D'ENTREPRISE-DROIT
Définition : Personne physique ou morale sans activité productive qui acquiert des brevets à seule fin d’obtenir des indemnités de la part d’exploitants intéressés par ces brevets en les menaçant d’une action en contrefaçon.
Voir aussi : accapareur, -euse de marques
Équivalent étranger : patent troll