Mentions légales : 

Le fichier FranceTerme est une information publique administrative au sens de l'article 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Vous pouvez réutiliser le fichier FranceTerme sous les termes de la licence ouverte data.gouv.fr (https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf). 

Journal officiel du 21/10/2004
avis de mise à disposition
Domaine : TRANSPORTS ET MOBILITÉ/Transport maritime
Définition : Document par lequel le capitaine notifie à l'affréteur que son navire est en mesure d'effectuer les opérations commerciales prévues au contrat.
Équivalent étranger : notice of readiness