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Journal officiel du 22/09/2000
bail financier
Domaine : FINANCE-TRANSPORTS ET MOBILITÉ
Définition : Bail à usage professionnel de durée prédéterminée permettant au bailleur de recouvrer au moyen de loyers le coût de l'objet du bail, ainsi qu'un revenu pour son investissement, et donnant au preneur la possibilité de lever une option d'achat stipulée à son profit, mais dont la valeur n'est pas obligatoirement prévue à l'origine du bail.
Note : Le bail financier est une forme de crédit-bail tel que défini dans la législation française.
Voir aussi : bail à effet de levier, crédit-bail
Équivalent étranger : financial lease
Source : révision de l'arrêté du 18 décembre 1990