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Journal officiel du 22/09/2000
bail d'exploitation
Domaine : FINANCE-TRANSPORTS ET MOBILITÉ
Définition : Bail permettant au preneur de disposer, pour son exploitation, de l'objet du bail pendant une période prédéterminée ; le loyer ne couvre pas entièrement l'amortissement et les intérêts financiers, le bien retournant au bailleur à l'issue du bail.
Note : Contrairement au bail financier, le bail d'exploitation ne comporte pas de clause de rachat.
Équivalent étranger : operating lease
Source : révision de l'arrêté du 18 décembre 1990