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Journal officiel du 22/09/2000
agence d'architecture

Domaine : HABITAT ET CONSTRUCTION/Architecture
Définition : Organisme dans lequel des architectes, ingénieurs, dessinateurs et représentants d'autres disciplines élaborent des projets architecturaux pour le compte de l'État, d'une collectivité territoriale ou du secteur privé.
Équivalent étranger : architectural studio office
 
Source : révision de l'arrêté du 17 février 1986