Mentions légales : 

Le fichier FranceTerme est une information publique administrative au sens de l'article 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Vous pouvez réutiliser le fichier FranceTerme sous les termes de la licence ouverte data.gouv.fr (https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf). 

Journal officiel du 13/07/2012
zone à émissions limitées
Abréviation : ZEL
Domaine : ENVIRONNEMENT-TRANSPORTS ET MOBILITÉ
Définition : Zone dans laquelle ne peuvent circuler que des véhicules dont les émissions polluantes respectent les limites autorisées.
Note : La zone d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA), dont l'accès est interdit aux véhicules fortement polluants, est un exemple de zone à émissions limitées.
Équivalent étranger : low emission zone, LEZ (en)