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Journal officiel du 12/04/2009
principe de participation

Domaine : ENVIRONNEMENT
Définition : Principe selon lequel le corps social est pleinement associé à l'élaboration de projets et de décisions publics ayant une incidence sur l'environnement, et dispose d'une possibilité de recours une fois la décision prise.
Voir aussi : habilitation
Équivalent étranger : participation principle (en)