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Journal officiel du 12/05/2000
compensation avec déchéance du terme

Domaine : FINANCE
Définition : Clause d'une convention prévoyant la déchéance du terme de l'ensemble des obligations réciproques régies par le contrat en cas de défaillance de l'une des parties et le paiement du solde net de ces obligations.
Voir aussi : clause de forfait
Équivalent étranger : close-out netting (en)