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Journal officiel du 12/05/2000
clause de forfait
Domaine : FINANCE
Définition : Dans une convention de compensation avec déchéance du terme, clause contractuelle précisant que la partie non défaillante est libérée de ses obligations, totalement ou partiellement, vis-à-vis de la partie défaillante.
Voir aussi : compensation avec déchéance du terme
Équivalent étranger : walk-away clause