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Journal officiel du 22/09/2000
procédures de séparation des exercices

Domaine : ÉCONOMIE GÉNÉRALE/Comptabilité
Définition : Procédures utilisées lors de l'arrêté des comptes et permettant d'affecter de façon fiable et cohérente à chaque exercice les opérations dont l'exécution est proche de la date de clôture.
Équivalent étranger : cut-off procedures (en)
Source : révision de l'arrêté du 11 janvier 1990