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Journal officiel du 22/09/2000
franchisage, n.m.
Domaine : ÉCONOMIE ET GESTION D'ENTREPRISE
Définition : Le fait pour une entreprise de concéder à des entreprises indépendantes, en contrepartie d'une redevance, le droit de se présenter sous sa raison sociale et sa marque pour vendre des produits ou services.
Note : Ce contrat s'accompagne généralement d'une assistance technique.
Équivalent étranger : franchising
Source : révision de l'arrêté du 29 novembre 1973