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Journal officiel du 22/09/2000
fonds commercial
Domaine : ÉCONOMIE GÉNÉRALE/Comptabilité
Définition : Éléments incorporels qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan, et qui concourent au maintien et au développement du potentiel d'activité de l'entreprise.
Note : Le fonds commercial ne doit pas être confondu avec le fonds de commerce.
Voir aussi : survaleur
Équivalent étranger : goodwill
Source : révision de l'arrêté du 11 janvier 1990